Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’élevage : Les Loulous de la Buissonne
Activité : Élevage d’autres animaux (Code APE 0149Z)
Responsable de la publication :
Lopez Julia
Statut juridique :
Entrepreneure individuelle – Élevage professionnel
Adresse :
Haras de la Buissonne, RN7 Quartier Langesse 13590 Meyreuil, France
Adresse e-mail :
lesloulousdelabuissone@gmail.com
Numéro SIRET :
99285289700014
Attestation de connaissances relative aux activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques - session n°2432
TVA: non applicable - article 293 du CGI.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96 – Irlande
Site web : https://www.wix.com
3. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l’éleveuse adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur conventionné :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Les Loulous de la Buissonne (textes, images, photographies, logos, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditrice du site, est strictement interdite.
5. Gestion des données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles (nom, adresse e-mail, message) via le formulaire de contact ou par e-mail.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande par e-mail à :
lesloulousdelabuissone@gmail.com
Responsable du traitement: Julia Lopez - Elevage Les Loulous de la Buissonne.
Durée de conservation: les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, et 10ans pour les documents de vente/facturation.
6. Cookies
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7. Responsabilité
L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.
L’accès au site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.
8. Liens hypertextes
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9. Lois applicables
Le présent site est soumis au droit français.
Les principales lois concernées sont notamment :
• la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.